Permis de construire à Chinon pour 7 239 m² de logement et locaux - Le Chateau D Eau
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 8 octobre 2013 · Dossier PC n° 0370721320023 · Demandeur : VAL TOURAINE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0370721320023, délivré le 8 octobre 2013 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Chateau D Eau, Chinon (37500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VAL TOURAINE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 63 logements après travaux, dont 1 individuel et 62 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO53.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chinon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 239 m² | 0 m² | 7 239 m² | 0 m² | 7 239 m² | 0 m² | 7 239 m² |
| Total | 7 239 m² | 0 m² | 7 239 m² | 0 m² | 7 239 m² | 0 m² | 7 239 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 62 |
| En résidence | 63 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370721320023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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