Permis de construire Logement N° 0370721320023

Permis de construire à Chinon pour 0 m² de logement - Le Chateau D Eau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 0370721320023

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0370721320023, délivré le 8 octobre 2013 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Chateau D Eau, Chinon (37500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 3 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 63 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 754 m²

Surface existante avant

7 239 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

7 239 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2015.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

14/09/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
08/10/2013
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2015

Localisation du projet à Chinon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau D Eau

Territoire administratif

Commune
Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 239 m²
Total 7 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
En résidence 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 253 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781598248
SIRET
78159824800032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370721320023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 63 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chateau D Eau, Chinon (37500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et accordé le 8 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 14 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370721320023, instruit par la commune de Chinon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chinon

Autres types d'autorisations à Chinon