Permis de construire Locaux N° 03707023D0003

Permis de construire n° 03707023D0003 à Chenonceaux pour 989 m² de locaux, 0001 Rue De La Roche

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 03707023D0003

Demandeur

SE HOTEL DU BON LABOUREUR DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0001 Rue De La Roche, le permis de construire n° 03707023D0003 a été délivré le 24 avril 2024 à Chenonceaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de SE HOTEL DU BON LABOUREUR DU CHATEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 989 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B807, 0B799, 0B806. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenonceaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 498 m²

Surface créée

989 m²

Variation nette

+989 m²

Surface totale après

989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenonceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B807 0B799 0B806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenonceaux Code postal 37150 Identifiant INSEE 37070
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
Total 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
dont Hôtels 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
Total locaux 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²

Ce dossier crée 989 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SE HOTEL DU BON LABOUREUR DU CHATEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309190890
SIRET
30919089000017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
CHENONCEAUX (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03707023D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0001 Rue De La Roche, à Chenonceaux (37150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SE HOTEL DU BON LABOUREUR DU CHATEAU et accordé le 24 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03707023D0003, déposé en mairie de Chenonceaux.

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