Permis de construire Locaux N° 0370681950002

Permis de construire n° 0370681950002 à Chemillé-sur-Dême pour 103 m² de locaux, 18 Rue De Saint-Hylaire

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 0370681950002

Demandeur

SCI THEMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2020 à Chemillé-sur-Dême (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370681950002 porte sur un projet situé 18 Rue De Saint-Hylaire. Le demandeur déclaré est SCI THEMIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1365, 0C1366, 0C1368. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-sur-Dême.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 686 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
22/04/2020
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
22/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-sur-Dême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1365 0C1366 0C1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-sur-Dême Code postal 37370 Identifiant INSEE 37068
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 773 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 876 m²
Total 773 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 773 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 876 m²
dont Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Entrepôt 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m²
Total locaux 773 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THEMIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794409896
SIRET
79440989600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEMILLE SUR DEME (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370681950002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 22/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De Saint-Hylaire, à Chemillé-sur-Dême (37370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI THEMIS et accordée le 13 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370681950002, déposé en mairie de Chemillé-sur-Dême.

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