Permis de construire n° 0370671540004 à Cheillé pour 90 m² de locaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 0370671540004
Demandeur
SCEA CHATEAU DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370671540004 a été délivré le 8 octobre 2015 à Cheillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCEA CHATEAU DE LA ROCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Cheillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheillé Code postal 37190 Identifiant INSEE 37067
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 290 m² |
| Total | 1 380 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATEAU DE LA ROCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442098786
- SIRET
- 44209878600019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHEILLE (37190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370671540004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |