Permis de construire n° 03706321R0003 à Château-Renault pour 64 m² de locaux, 1 Rue Gilbert Combettes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 03706321R0003
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03706321R0003, délivré le 15 juin 2021 à Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Gilbert Combettes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH270. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Renault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Château-Renault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 072 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 136 m² |
| Total | 2 072 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 072 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 136 m² |
| Total locaux | 2 072 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 217006360
- Localisation
- CHATEAU RENAULT (37110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03706321R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 18/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |