Permis de construire Locaux N° 03706318R0009

Permis de construire n° 03706318R0009 à Château-Renault pour 53 m² de locaux, 8 Rue Des Marais

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 03706318R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03706318R0009 a été délivré le 30 novembre 2018, pour un projet situé 8 Rue Des Marais.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO244. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Renault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
03/10/2019
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2019

Localisation du projet à Château-Renault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 148 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU RENAULT (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706318R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 03/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Marais, à Château-Renault (37110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03706318R0009, déposé en mairie de Château-Renault.

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