Permis de construire Locaux N° 0370622050006

Permis de construire n° 0370622050006 à Château-la-Vallière pour 142 m² de locaux, Lieu- 'Monplaisir'

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 0370622050006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370622050006, délivré le 15 juin 2021 à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu- 'Monplaisir'.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A305, 0A257. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-la-Vallière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-la-Vallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A305 0A257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-la-Vallière Code postal 37330 Identifiant INSEE 37062
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 142 m² 0 m² 223 m² 0 m² -81 m² 142 m²
Total 223 m² 142 m² 0 m² 223 m² 0 m² -81 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 223 m² 142 m² 0 m² 223 m² 0 m² -81 m² 142 m²
Total locaux 223 m² 142 m² 0 m² 223 m² 0 m² -81 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU LA VALLIERE (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370622050006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- 'Monplaisir', à Château-la-Vallière (37330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370622050006, déposé en mairie de Château-la-Vallière.

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