Permis de construire n° 0370621410005 à Château-la-Vallière pour 874 m² de locaux, La Sommerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 0370621410005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2014 à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370621410005 porte sur un projet situé La Sommerie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F208, F207, F206. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-la-Vallière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-la-Vallière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sommerie
Territoires administratifs
- Commune
- Château-la-Vallière Code postal 37330 Identifiant INSEE 37062
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 434 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 2 308 m² |
| Total | 1 554 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 2 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 434 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 2 308 m² |
| Total locaux | 1 434 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 2 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-LA-VALLIERE (37330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370621410005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |