Permis de construire Locaux N° 03706022A0015

Permis de construire à Chargé pour 210 m² de locaux - 26 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 03706022A0015

Demandeur

SCEA PLOU ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 03706022A0015, délivré le 16 mars 2023 à Chargé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Rue Du General De Gaulle, Chargé (37530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PLOU ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A439, 0A440, 0A437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 645 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt
15/02/2024
Autorisation
16/03/2023
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Chargé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A439 0A440 0A437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chargé Code postal 37530 Identifiant INSEE 37060
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 703 m² 210 m² 0 m² 103 m² 0 m² 107 m² 810 m²
Total 703 m² 210 m² 0 m² 103 m² 0 m² 107 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 703 m² 210 m² 0 m² 103 m² 0 m² 107 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PLOU ET FILS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
383317872
SIRET
38331787200018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHARGE (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706022A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 15/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du General De Gaulle, Chargé (37530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA PLOU ET FILS et accordé le 16 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706022A0015, instruit par la commune de Chargé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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