Permis de construire Locaux N° 03706022A0007

Permis de construire n° 03706022A0007 à Chargé pour 1 210 m² de locaux, rue du Chateau d'Eau Zi La Boitardiere Est

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 03706022A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03706022A0007 a été délivré le 24 janvier 2023 à Chargé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue du Chateau d'Eau Zi La Boitardiere Est.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 2584, ZK 339, ZK 341. Sur la même voie, rue du Chateau d'Eau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 130 permis de construire et déclarations préalables à Chargé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chargé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 2584 ZK 339 ZK 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Boitardiere Est

Territoires administratifs

Commune
Chargé Code postal 37530 Identifiant INSEE 37060
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 210 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 924 m² d'industrie et 286 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
dont Bureaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
dont Industrie 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Total locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706022A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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