Permis de construire n° 03706022A0001 à Chargé pour 997 m² de logement et locaux, ZAC de la Boitardiere Ii
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PC n° 03706022A0001
Demandeur
SCI FACK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chargé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03706022A0001 a été délivré le 31 août 2022, pour un projet situé ZAC de la Boitardiere Ii. Le dossier a été déposé par SCI FACK.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 713 m². S'y ajoutent 906 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 328. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables à Chargé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chargé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chargé Code postal 37530 Identifiant INSEE 37060
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 713 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 906 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 572 m² de commerce et activités de service et 334 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Locaux | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
| Total | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Autres activités | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total locaux | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FACK, dont l'adresse déclarée est à Nazelles-Négron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI FACK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911000891
- SIRET
- 91100089100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NAZELLES-NÉGRON (37530)
Autres dossiers de SCI FACK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03706022A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 28/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 328 à Chargé (37530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.