Permis de construire n° 03706021A0020 à Chargé pour 52 m² de locaux, 68 rue des Grosses Pierres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 11 février 2022
Dossier PC n° 03706021A0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03706021A0020 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2022 à Chargé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 68 rue des Grosses Pierres.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 292 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2323, A 2509, A 2500. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Grosses Pierres 37530, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 130 permis de construire et déclarations préalables à Chargé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chargé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chargé Code postal 37530 Identifiant INSEE 37060
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 292 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 52 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 701 m² à 753 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 753 m² |
| Total | 701 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 701 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 753 m² |
| Total locaux | 701 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARGÉ (37530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03706021A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles A 2323, A 2509, A 2500 à Chargé (37530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Grosses Pierres 37530 à Chargé (37530)
L’autre dossier recensé rue des Grosses Pierres 37530 depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.