Permis de construire n° 03706021A0020 à Chargé pour 52 m² de locaux, 68 Rue Des Grosses Pierres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 11 février 2022
Dossier PC n° 03706021A0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03706021A0020 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2022 à Chargé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 68 Rue Des Grosses Pierres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2323, A2509, A2500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chargé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chargé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chargé Code postal 37530 Identifiant INSEE 37060
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 753 m² |
| Total | 701 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 701 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 753 m² |
| Total locaux | 701 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARGE (37530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03706021A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |