Permis de construire n° 03706020A0014 à Chargé pour 565 m² de locaux, rue de la Musse 37530 Charge
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 03706020A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03706020A0014 a été délivré le 27 janvier 2021 à Chargé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue de la Musse 37530 Charge.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 565 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 348 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2022, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2149, A 2197, A 2198. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Musse 37530 Charge, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 130 permis de construire et déclarations préalables à Chargé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chargé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chargé Code postal 37530 Identifiant INSEE 37060
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 348 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 565 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 771 m² à 1 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 771 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 336 m² |
| Total | 771 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Équipements publics | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² |
| Total locaux | 771 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03706020A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Musse 37530 Charge à Chargé (37530)
L’autre dossier recensé rue de la Musse 37530 Charge depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.