Permis de construire Locaux N° 03706020A0007

Permis de construire n° 03706020A0007 à Chargé pour 293 m² de locaux, Les Grosses Pierres - Zi La Bo

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 03706020A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03706020A0007 a été délivré le 21 septembre 2020 à Chargé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse Les Grosses Pierres - Zi La Bo.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 828 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 248 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2452. Le catalogue recense 130 permis de construire et déclarations préalables à Chargé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 828 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chargé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chargé Code postal 37530 Identifiant INSEE 37060
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 828 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire et 248 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 248 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 248 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 248 m² à 293 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 45 m² 248 m² 0 m² 248 m² 45 m² 293 m²
Total 248 m² 45 m² 248 m² 0 m² 248 m² 45 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 45 m² 248 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 248 m² 45 m² 248 m² 0 m² 248 m² 45 m² 293 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARGÉ (37530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706020A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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