Permis de construire Logement N° 03706018A0014

Permis de construire à Chargé pour 58 m² de logement - L Arsanderie 37Bis Rue De L_

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 03706018A0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03706018A0014, délivré le 23 janvier 2019 à Chargé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Arsanderie 37Bis Rue De L_, Chargé (37530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1086, B1089, B1082.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 845 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

1 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
Chantier (DOC)
02/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à Chargé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1086 B1089 B1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chargé Code postal 37530 Identifiant INSEE 37060
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARGE (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706018A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Arsanderie 37Bis Rue De L_, Chargé (37530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 février 2019, achèvement déclaré le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706018A0014, instruit par la commune de Chargé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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