Permis de construire Locaux N° 03706017A0013

Permis de construire à Chargé pour 3 720 m² de locaux - 222 Rue Ernest Mabille Zi La Boita

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 13 octobre 2017 · Dossier PC n° 03706017A0013 · Demandeur : SCI DU CHENE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03706017A0013, délivré le 13 octobre 2017 à Chargé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 222 Rue Ernest Mabille Zi La Boita, Chargé (37530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU CHENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2547, A2334, A2335.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/10/2017
Surface du terrain
11 893 m²
Surface existante avant
2 997 m²
Surface créée
723 m²
Variation nette
+723 m²
Surface totale après
3 720 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Dépôt
01/10/2017
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chargé

Adresse
222 Rue Ernest Mabille Zi La Boita, Chargé (37530)
Commune
Code postal
37530
Département
Parcelles cadastrales
A2547, A2334, A2335
Code INSEE
37060

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 997 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 3 720 m²
Total 2 997 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 3 720 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Industrie 2 647 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 3 370 m²
Total locaux 2 997 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 3 720 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DU CHENE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
489737825
SIRET
48973782500021
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHARGE (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706017A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37060 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-10
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 222 Rue Ernest Mabille Zi La Boita, Chargé (37530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706017A0013, instruit par la commune de Chargé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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