Permis de construire n° 03706017A0006 à Chargé pour 9 m² de locaux, Le Bourg 2 Bis Rue Du General
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 03706017A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03706017A0006 a été délivré le 11 juillet 2017 à Chargé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg 2 Bis Rue Du General.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A589, A484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chargé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chargé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chargé Code postal 37530 Identifiant INSEE 37060
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 502 m² |
| Total | 493 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 493 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 502 m² |
| Total locaux | 493 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARGE (37530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03706017A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |