Permis de construire n° 03706015A0004 à Chargé pour 110 m² de locaux, Rue Des Vignes Blanches - Lieu
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 03706015A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03706015A0004, délivré le 19 novembre 2015 à Chargé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Vignes Blanches - Lieu.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1059. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chargé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2015. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2015
Achèvement (DAACT)
29/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Chargé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chargé Code postal 37530 Identifiant INSEE 37060
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 165 m² |
| Total | 55 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 165 m² |
| Total locaux | 55 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARGE (37530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03706015A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |