Permis de construire Locaux N° 03706013A0005

Permis de construire n° 03706013A0005 à Chargé pour 503 m² de locaux, Lieu- "" La Girardière"" - 37530 C

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 03706013A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chargé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03706013A0005 a été délivré le 21 novembre 2013, pour un projet situé Lieu- "" La Girardière"" - 37530 C.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1462. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chargé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 015 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

503 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2014

Localisation du projet à Chargé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chargé Code postal 37530 Identifiant INSEE 37060
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 75 m²
Locaux 352 m² 0 m² 503 m² 0 m² 352 m² 151 m² 503 m²
Total 578 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² -352 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 352 m² 0 m² 503 m² 0 m² 352 m² 151 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAZELLES-NEGRON (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706013A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- "" La Girardière"" - 37530 C, à Chargé (37530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706013A0005, déposé en mairie de Chargé.

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