Permis de construire Locaux N° 0370592250002

Permis de construire n° 0370592250002 à Charentilly pour 266 m² de locaux, Za De La Ribaullerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 0370592250002

Demandeur

SMOI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2022 à Charentilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370592250002 porte sur un projet situé Za De La Ribaullerie. SMOI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC75. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charentilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 086 m²

Surface existante avant

1 104 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Charentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Ribaullerie

Territoires administratifs

Commune
Charentilly Code postal 37390 Identifiant INSEE 37059
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 104 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 370 m²
Total 1 104 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 104 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 370 m²
Total locaux 1 104 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMOI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799268750
SIRET
79926875000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARENTILLY (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370592250002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De La Ribaullerie, à Charentilly (37390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SMOI et accordé le 11 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370592250002, déposé en mairie de Charentilly.

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