Permis de construire n° 0370582450007 à La Chapelle-sur-Loire pour 33 m² de locaux, Place Du 8 Mai 1945
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 0370582450007
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2024 à La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370582450007 porte sur un projet situé Place Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1049, 0C1048, 0C1047. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
13/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37058
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 60 m² |
| Total | 27 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 60 m² |
| Total locaux | 27 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700586
- SIRET
- 21370058600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR LOIRE (37140)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370582450007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |