Permis de construire n° 03705722H0001 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin pour 564 m² de locaux, Rd 97 - Route De Vou Le Grand Clos
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 03705722H0001
Demandeur
FRANNITHICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2022 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03705722H0001 porte sur un projet situé Rd 97 - Route De Vou Le Grand Clos. Le demandeur déclaré est FRANNITHICA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI122, ZI121, ZI120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Clos
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Blanche-Saint-Martin Code postal 37240 Identifiant INSEE 37057
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 379 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 943 m² |
| Total | 3 379 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 379 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 943 m² |
| Total locaux | 3 379 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANNITHICA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790420970
- SIRET
- 79042097000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA CHAPELLE BLANCHE / SAINT MART (37240)
Autres dossiers de FRANNITHICA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03705722H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |