Permis de construire n° 03705424N0013 à Chanceaux-sur-Choisille pour 4 007 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 03705424N0013
Demandeur
LES LANDES DE CHANCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03705424N0013, délivré le 6 décembre 2024 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Landes. LES LANDES DE CHANCEAUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 007 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanceaux-sur-Choisille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 007 m² | 4 007 m² |
| Total | 0 m² | 4 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 007 m² | 4 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 007 m² | 4 007 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 007 m² | 4 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LANDES DE CHANCEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 477509699
- SIRET
- 47750969900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CIZAY-LA-MADELEINE (49700)
Autres dossiers de LES LANDES DE CHANCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03705424N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |