Permis de construire n° 03705421N0009 à Chanceaux-sur-Choisille pour 14 m² de locaux, 1 Rue De La Grande Ferme
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 03705421N0009
Demandeur
COMMUNE DE CHANCEAUX SUR CHOISILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Grande Ferme, le permis de construire n° 03705421N0009 a été délivré le 5 août 2021 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE CHANCEAUX SUR CHOISILLE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanceaux-sur-Choisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2021
Achèvement (DAACT)
05/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² |
| Total | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANCEAUX SUR CHOISILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700545
- SIRET
- 21370054500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANCEAUX SUR CHOISILLE (37390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANCEAUX SUR CHOISILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03705421N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |