Permis de construire n° 03705420N0003 à Chanceaux-sur-Choisille pour 240 m² de locaux, 1 La Gueriniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 03705420N0003
Demandeur
EARL DU BOIS DE SAINT JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2020 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03705420N0003 porte sur un projet situé 1 La Gueriniere. Le dossier a été déposé par EARL DU BOIS DE SAINT JULIEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA24. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanceaux-sur-Choisille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 4 156 m² | 240 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 160 m² | 4 316 m² |
| Total | 4 306 m² | 240 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 160 m² | 4 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 156 m² | 240 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 160 m² | 4 316 m² |
| Total locaux | 4 156 m² | 240 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 160 m² | 4 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS DE SAINT JULIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419740576
- SIRET
- 41974057600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHANCEAUX SUR CHOISILLE (37390)
Autres dossiers de EARL DU BOIS DE SAINT JULIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03705420N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |