Permis de construire n° 0370532030001 à Chanceaux-près-Loches pour 1 111 m² de locaux, La Baillaudiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PC n° 0370532030001
Demandeur
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2020 à Chanceaux-près-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370532030001 porte sur un projet situé La Baillaudiere. COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanceaux-près-Loches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Chanceaux-près-Loches
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baillaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux-près-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37053
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 197 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 308 m² |
| Total | 2 197 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 197 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 308 m² |
| dont Industrie | 2 197 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 308 m² |
| Total locaux | 2 197 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343403531
- SIRET
- 34340353100316
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHANCEAUX-PRES-LOCHES (37600)
Autres dossiers de COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370532030001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |