Permis de construire n° 03705219C0010 à Chançay pour 101 m² de locaux, 1 Rue Des Anciens D'afn
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 03705219C0010
Demandeur
COMMUNE DE CHANCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Anciens D'afn, le permis de construire n° 03705219C0010 a été délivré le 27 janvier 2020 à Chançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANCAY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD356, AD357. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chançay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Chançay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chançay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37052
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 101 m² | 1 m² | 101 m² | -1 m² | 101 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 101 m² | 1 m² | 101 m² | -1 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Équipements publics | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 101 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total locaux | 102 m² | 0 m² | 101 m² | 1 m² | 101 m² | -1 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700529
- SIRET
- 21370052900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANCAY (37210)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANCAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03705219C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |