Permis de construire à Chançay pour 144 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 03705217C0007
Demandeur
EARL BRUNO ET JEAN-MICHEL PIEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 03705217C0007, délivré le 2 août 2017 à Chançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chançay (37210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BRUNO ET JEAN-MICHEL PIEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB836, AB834, AB832.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
8 mois 25 jours
Délai total
11 mois 28 jours
Localisation du projet à Chançay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chançay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37052
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 466 m² |
| Total | 322 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 322 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRUNO ET JEAN-MICHEL PIEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402188379
- SIRET
- 40218837900018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHANCAY (37210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03705217C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |