Permis de construire Logement N° 0370511420004

Permis de construire à Champigny-sur-Veude pour 62 m² de logement - 36 Rue De L Hopital

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 0370511420004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0370511420004, délivré le 6 août 2014 à Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Rue De L Hopital, Champigny-sur-Veude (37120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2016.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

02/06/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/06/2016
Autorisation
06/08/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2016

Localisation du projet à Champigny-sur-Veude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Veude Code postal 37120 Identifiant INSEE 37051
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 51 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m²
Total 51 m² 11 m² 51 m² 0 m² 51 m² 11 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-VEUDE (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370511420004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 02/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De L Hopital, Champigny-sur-Veude (37120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 2 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370511420004, instruit par la commune de Champigny-sur-Veude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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