Permis de construire Logement N° 0370501900013

Permis de construire n° 0370501900013 à Chambray-lès-Tours pour 5 241 m² de logement, 65 67 Avenue De La Republique

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 0370501900013

Demandeur

SNC CTM 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370501900013 a été délivré le 25 septembre 2019 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 65 67 Avenue De La Republique. SNC CTM 2 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 550 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 40 T2, 32 T3, 12 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW27, AW135, AW25. Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 550 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

5 241 m²

Variation nette

+5 241 m²

Surface totale après

5 915 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

18/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
09/11/2020
Autorisation
25/09/2019
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2022

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW27 AW135 AW25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 5 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 241 m² 5 545 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Total 674 m² 5 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 241 m² 5 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 40 32 12 2 - 88
2,3 % 45,5 % 36,4 % 13,6 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CTM 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
851312157
SIRET
85131215700015
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAINT- HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370501900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 09/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 5 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 550 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 65 67 Avenue De La Republique, à Chambray-lès-Tours (37170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC CTM 2 et accordée le 25 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 18 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 40 T2, 32 T3, 12 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370501900013, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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