Permis de construire Logement N° 0370501900006

Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 9 188 m² de logement - 22 Avenu De La Republique

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 0370501900006

Demandeur

CITYA IMMOBILIER SGTI

Cette page présente le permis de construire n° 0370501900006, délivré le 15 juillet 2019 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Avenu De La Republique, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITYA IMMOBILIER SGTI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 147 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 58 T2, 65 T3, 24 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP8, AP516, AP9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 583 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

9 188 m²

Variation nette

+9 188 m²

Surface totale après

10 638 m²

Logements créés

147

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
15/06/2020
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP8 AP516 AP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 147 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 450 m² 9 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 188 m² 10 638 m²
Total 1 450 m² 9 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 188 m² 10 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 147
Logements collectifs 147
Collectifs hors résidence 147

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 58 65 24 - - 147
- 39,5 % 44,2 % 16,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITYA IMMOBILIER SGTI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353440456
SIRET
35344045600039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370501900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 logements en collectif, pour 9 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenu De La Republique, Chambray-lès-Tours (37170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CITYA IMMOBILIER SGTI et accordé le 15 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 58 T2, 65 T3, 24 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370501900006, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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