Permis de construire Mixte N° 0370501800044

Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 8 142 m² de logement et locaux - 6 Avenue Grand Sud Avenue

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 0370501800044

Demandeur

GRAND SUD 2019

Cette page présente le permis de construire n° 0370501800044, délivré le 9 novembre 2018 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Avenue Grand Sud Avenue, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND SUD 2019. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 358 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 97 logements, dont 8 individuels et 89 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 32 T2, 39 T3, 13 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 6 747 m² d'habitation et 1 395 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH148, AH149, AH218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 358 m²

Surface créée

8 142 m²

Variation nette

+8 142 m²

Surface totale après

8 142 m²

Logements créés

97

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
21/11/2023
Autorisation
09/11/2018
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2023

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH148 AH149 AH218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 747 m² 6 747 m²
Locaux 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Total 0 m² 8 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 142 m² 8 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements individuels 8
Logements collectifs 89
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 32 39 13 8 - 97
5,2 % 33,0 % 40,2 % 13,4 % 8,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND SUD 2019

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843526666
SIRET
84352666600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370501800044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 21/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements (8 individuels, 89 collectifs), pour 8 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 358 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Grand Sud Avenue, Chambray-lès-Tours (37170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND SUD 2019 et accordé le 9 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 février 2020, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 32 T2, 39 T3, 13 T4, 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 747 m² d'habitation et 1 395 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370501800044, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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