Permis de construire Logement N° 0370501700016

Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 6 567 m² de logement - 60 Rue Des Petites Maisons

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 0370501700016

Demandeur

HR IM BOUC BEL AIR

Cette page présente le permis de construire n° 0370501700016, délivré le 2 février 2018 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 60 Rue Des Petites Maisons, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HR IM BOUC BEL AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 034 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 101 logements, dont 58 individuels et 43 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL108, AL109, AL1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 034 m²

Surface créée

6 567 m²

Variation nette

+6 567 m²

Surface totale après

6 567 m²

Logements créés

101

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
10/01/2023
Autorisation
02/02/2018
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL108 AL109 AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 567 m² 6 567 m²
Total 0 m² 6 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 567 m² 6 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements individuels 58
Logements collectifs 43
Individuels groupés 58
Collectifs hors résidence 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HR IM BOUC BEL AIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501655484
SIRET
50165548400019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ORLEANS CEDEX 02 (45074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370501700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 10/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements (58 individuels, 43 collectifs), pour 6 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 034 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Des Petites Maisons, Chambray-lès-Tours (37170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HR IM BOUC BEL AIR et accordé le 2 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370501700016, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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