Permis de construire Locaux N° 0370501600059

Permis de construire n° 0370501600059 à Chambray-lès-Tours pour 1 190 m² de locaux, 320 Avenu Grand Sud Avenue

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 27 février 2017

Dossier PC n° 0370501600059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 320 Avenu Grand Sud Avenue, le permis de construire n° 0370501600059 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2017 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 999 m² en commerce et activités de service et 191 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE107. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 168 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 1 190 m² 0 m² 610 m² 0 m² 580 m² 1 190 m²
Total 610 m² 1 190 m² 0 m² 610 m² 0 m² 580 m² 1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 610 m² 999 m² 0 m² 610 m² 0 m² 389 m² 999 m²
Autres activités 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Entrepôt 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 610 m² 1 190 m² 0 m² 610 m² 0 m² 580 m² 1 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEIGNE (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370501600059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 320 Avenu Grand Sud Avenue, à Chambray-lès-Tours (37170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370501600059, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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