Permis de construire Locaux N° 0370501600055

Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 1 829 m² de locaux - 2 Rue Jean Perrin

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 17 janvier 2017 · Dossier PC n° 0370501600055 · Demandeur : RENOVARE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0370501600055, délivré le 17 janvier 2017 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Jean Perrin, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RENOVARE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 148 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² de bureaux, 294 m² de commerce, 347 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW33.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/01/2017
Surface du terrain
6 148 m²
Surface existante avant
1 102 m²
Surface créée
727 m²
Variation nette
+727 m²
Surface totale après
1 829 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois
Dépôt
01/11/2016
Autorisation
17/01/2017
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Adresse
2 Rue Jean Perrin, Chambray-lès-Tours (37170)
Code postal
37170
Département
Parcelles cadastrales
AW33
Code INSEE
37050

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 102 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 1 829 m²
Total 1 102 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 1 829 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 312 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 398 m²
Commerce 555 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 849 m²
Entrepôts 235 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 582 m²
Total locaux 1 102 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 1 829 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RENOVARE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
343421442
SIRET
34342144200041
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
SAVONNIERES (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370501600055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-11
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Perrin, Chambray-lès-Tours (37170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370501600055, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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