Permis de construire Locaux N° 0370501400021

Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 72 m² de locaux - Rue Sainte Appoline

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 0370501400021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0370501400021, délivré le 7 octobre 2014 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Sainte Appoline, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH50, BH51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 584 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH50 BH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Sainte Appoline

Territoire administratif

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 189 m²
Total 117 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 117 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 189 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS CEDEX 3 (37206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370501400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sainte Appoline, Chambray-lès-Tours (37170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370501400021, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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