Permis de construire Logement N° 0370501200041

Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 330 m² de logement - All Des Forges

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 0370501200041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0370501200041, délivré le 13 février 2013 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé All Des Forges, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 193 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2013

Achèvement (DAACT)

18/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
18/09/2014
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
13/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2014

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : All Des Forges

Territoire administratif

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBRAY LES TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370501200041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 18/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Des Forges, Chambray-lès-Tours (37170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 13 août 2013, achèvement déclaré le 18 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370501200041, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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