Permis de construire n° 03704921H0004 à Chambourg-sur-Indre pour 1 454 m² de locaux, Lieu- Les Sanguiers
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 03704921H0004
Demandeur
GAEC FROMAGERIE DESCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Les Sanguiers, le permis de construire n° 03704921H0004 a été délivré le 9 juin 2021 à Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GAEC FROMAGERIE DESCHAMPS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 454 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD89, ZD131, ZD122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourg-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Chambourg-sur-Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambourg-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37049
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 536 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 1 990 m² |
| Total | 650 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 2 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 536 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 1 990 m² |
| Total locaux | 536 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 1 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FROMAGERIE DESCHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750617441
- SIRET
- 75061744100019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMBOURG-SUR-INDRE (37310)
Autres dossiers de GAEC FROMAGERIE DESCHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03704921H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |