Permis de construire n° 0370481330002 à Chambon pour 1 490 m² de locaux, Ld Le Moulin De
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 0370481330002
Demandeur
GAEC DE ST CRESPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Moulin De, le permis de construire n° 0370481330002 a été délivré le 27 juin 2013 à Chambon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de GAEC DE ST CRESPIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL45, ZL46, ZL133. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Chambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon Code postal 37290 Identifiant INSEE 37048
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 860 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 8 350 m² |
| Total | 6 860 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 8 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 860 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 8 350 m² |
| Total locaux | 6 860 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 8 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ST CRESPIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320818842
- SIRET
- 32081884200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAMBON (37290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370481330002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |