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Permis de construire Locaux N° 0370471750012

Permis de construire à Cerelles pour 2 303 m² de locaux - Lieu- ""La Tonnellerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- ""La Tonnellerie, Cerelles (37390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'AGE D'OR MANSLE 2 et accordé le 30 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370471750012, instruit par la commune de Cerelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 0370471750012

Demandeur

SCI L'AGE D'OR MANSLE 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370471750012, délivré le 30 janvier 2018 à Cerelles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- ""La Tonnellerie, Cerelles (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'AGE D'OR MANSLE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 303 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1158, 0B559, 0B560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 410 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

2 303 m²

Variation nette

+2 303 m²

Surface totale après

2 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/03/2019

Autorisation

30/01/2018

Chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Localisation du projet à Cerelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1158 0B559 0B560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cerelles Code postal 37390 Identifiant INSEE 37047
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	432 m²	2 303 m²	2 303 m²	2 735 m²
Total	532 m²	2 303 m²	2 303 m²	2 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	432 m²	2 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 303 m²	2 735 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AGE D'OR MANSLE 2

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 517425690
SIRET: 51742569000016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CERELLES (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370471750012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- ""La Tonnellerie, Cerelles (37390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'AGE D'OR MANSLE 2 et accordé le 30 janvier 2018.

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