Permis de construire Locaux N° 03704622D0002

Permis de construire à Céré-la-Ronde pour 74 m² de locaux - Le Chene

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 03704622D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03704622D0002, délivré le 16 mars 2022 à Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Chene, Céré-la-Ronde (37460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 917 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation, 51 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD87, ZD86, ZD35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 917 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Céré-la-Ronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD87 ZD86 ZD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene

Territoire administratif

Commune
Céré-la-Ronde Code postal 37460 Identifiant INSEE 37046
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 174 m²
Locaux 132 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 183 m²
Total 283 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 132 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETZ-LE-CHATEAU (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03704622D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chene, Céré-la-Ronde (37460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704622D0002, instruit par la commune de Céré-la-Ronde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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