Permis de construire Logement N° 03704519H0001

Permis de construire n° 03704519H0001 à La Celle-Saint-Avant pour 114 m² de logement, Breteigne

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 03704519H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03704519H0001 a été délivré le 20 mars 2019, pour un projet situé Breteigne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN215. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Avant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
08/06/2019
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
08/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle-Saint-Avant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Saint-Avant Code postal 37160 Identifiant INSEE 37045
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE SAINT AVANT (37160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03704519H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 08/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Breteigne, à La Celle-Saint-Avant (37160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03704519H0001, déposé en mairie de La Celle-Saint-Avant.

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