Permis de construire n° 0370451430002 à La Celle-Saint-Avant pour 236 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 0370451430002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2014 à La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370451430002 porte sur un projet situé Le Bourg.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C849, C848. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Avant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
23/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Celle-Saint-Avant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Avant Code postal 37160 Identifiant INSEE 37045
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 236 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 151 m² | 469 m² |
| Total | 318 m² | 236 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 151 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 318 m² | 236 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 151 m² | 469 m² |
| Total locaux | 318 m² | 236 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 151 m² | 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CELLE-SAINT-AVANT (37160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370451430002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |