Permis de construire à La Celle-Saint-Avant pour 236 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 0370451430002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0370451430002, délivré le 1 avril 2014 à La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg, La Celle-Saint-Avant (37160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C849, C848.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
23/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
9 mois 7 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Localisation du projet à La Celle-Saint-Avant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Celle-Saint-Avant Code postal 37160 Identifiant INSEE 37045
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 236 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 151 m² | 469 m² |
| Total | 318 m² | 236 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 151 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 318 m² | 236 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 151 m² | 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CELLE-SAINT-AVANT (37160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370451430002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |