Permis de construire n° 03704323A0010 à Cangey pour 444 m² de locaux, 0001 La Jousserie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 03704323A0010
Demandeur
LA JOUSSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2024 à Cangey (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03704323A0010 porte sur un projet situé 0001 La Jousserie. Le projet est porté par LA JOUSSERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV125, ZV146, ZV147. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cangey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
03/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cangey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jousserie
Territoires administratifs
- Commune
- Cangey Code postal 37530 Identifiant INSEE 37043
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 6 912 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 7 356 m² |
| Total | 7 152 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 7 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 912 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 7 356 m² |
| Total locaux | 6 912 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 7 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA JOUSSERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 825055486
- SIRET
- 82505548600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CANGEY (37530)
Autres dossiers de LA JOUSSERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03704323A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |