Permis de construire n° 0370412350003 à Bueil-en-Touraine pour 3 m² de locaux, La Boiterie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 0370412350003
Demandeur
PASSION ET BONHEUR DES HOLSTYSTARS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bueil-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370412350003 a été délivré le 7 septembre 2023, pour un projet situé La Boiterie. Le demandeur déclaré est PASSION ET BONHEUR DES HOLSTYSTARS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR76, ZR63, ZR65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bueil-en-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bueil-en-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boiterie
Territoires administratifs
- Commune
- Bueil-en-Touraine Code postal 37370 Identifiant INSEE 37041
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 799 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 802 m² |
| Total | 4 799 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 799 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 802 m² |
| Total locaux | 4 799 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASSION ET BONHEUR DES HOLSTYSTARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481161750
- SIRET
- 48116175000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BUEIL-EN-TOURAINE (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370412350003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |