Permis de construire à Brizay pour 154 m² de logement - 4-6 Route De Theneuil
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 0370401820003
Demandeur
COMMUNE DE BRIZAY
Cette page présente le permis de construire n° 0370401820003, délivré le 8 octobre 2018 à Brizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4-6 Route De Theneuil, Brizay (37220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIZAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Brizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brizay Code postal 37220 Identifiant INSEE 37040
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700404
- SIRET
- 21370040400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRIZAY (37220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370401820003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 02/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |