Permis de construire Logement N° 0370391330002

Permis de construire à Bridoré pour 46 m² de logement - Ld St Martin D Oizay Oizay

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2013

Dossier PC n° 0370391330002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0370391330002, délivré le 19 mai 2013 à Bridoré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld St Martin D Oizay Oizay, Bridoré (37600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bridoré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oizay

Territoire administratif

Commune
Bridoré Code postal 37600 Identifiant INSEE 37039
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 46 m² 0 m² 34 m² 0 m² 12 m² 151 m²
Total 139 m² 46 m² 0 m² 34 m² 0 m² 12 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIDORE (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370391330002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld St Martin D Oizay Oizay, Bridoré (37600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370391330002, instruit par la commune de Bridoré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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