Permis de construire Locaux N° 0370342220001

Permis de construire n° 0370342220001 à Braslou pour 105 m² de locaux, La Chainaie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 0370342220001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370342220001 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé La Chainaie.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 371 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 58. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Braslou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 371 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Braslou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 371 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 230 m² à 335 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 335 m²
Total 230 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 335 m²
Total locaux 230 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRASLOU (37120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370342220001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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