Permis de construire n° 03703321H0006 à Boussay pour 1 538 m² de locaux, La Ratrie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 03703321H0006
Demandeur
EARL FONTAINE DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ratrie, le permis de construire n° 03703321H0006 a été délivré le 18 février 2022 à Boussay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). EARL FONTAINE DIDIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR1, ZR34. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussay Code postal 37290 Identifiant INSEE 37033
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 1 896 m² |
| Total | 358 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 1 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 358 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 1 896 m² |
| Total locaux | 358 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 1 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FONTAINE DIDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442317699
- SIRET
- 44231769900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOUSSAY (37290)
Autres dossiers de EARL FONTAINE DIDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03703321H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |