Permis de construire Locaux N° 0370312350009

Permis de construire n° 0370312350009 à Bourgueil pour 142 m² de locaux, 4 Rue De Bretagne

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 0370312350009

Demandeur

ETABLISSEMENTS MOREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370312350009, délivré le 4 décembre 2023 à Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Rue De Bretagne. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MOREAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2074, 0F1840, 0F1825. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 816 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F2074 0F1840 0F1825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37031
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 159 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 301 m²
Total 1 159 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 159 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 301 m²
dont Bureaux 274 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 416 m²
dont Industrie 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m²
Total locaux 1 159 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MOREAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341598837
SIRET
34159883700019
Code APE (NAF)
49.41C - Location de camions avec chauffeur
Localisation
BOURGUEIL (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370312350009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 816 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Bretagne, à Bourgueil (37140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MOREAU et accordé le 4 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370312350009, déposé en mairie de Bourgueil.

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